Chaque personne souffrant d'un handicap (provisoire ou permanent) est tenue de pouvoir accéder aux bâtiments recevant du public de manière autonome, il en est de même pour les logements.
Chaque ERP qui n'était pas accessible à ces personnes au 1er janvier 2015, ont eu l'obligation de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée afin de ne pas être sanctionner et de pouvoir effectuer les travaux en suivant un plan.
Le non-respect de ce plan de réalisation des divers travaux est puni par la loi.
Pour être accessible aux personnes handicapées, un bâtiment doit avoir des aménagements qui permettent de circuler, de se repérer, d'accéder aux divers équipements et locaux en toute autonomie comme le fait une personne non handicapée.
Un diagnostic accessibilité handicapé permet de connaitre les travaux à réaliser pour être conforme à la loi et permet d'avoir une estimation de leurs couts.
Dans certains cas, le bâtiment peut disposer d'une dérogation à cette exigence.
Pour tout renseignement sur ce diagnostic accessibilité handicapé ou les Ad'Ap, appelez IP2C.