Diagnostic Amiante Avant Vente

amiante

L'emploi massif, par le passé, des MPCA (Matériaux et Produit de Construction contenant de l'Amiante)représente un risque aujourd'hui considéré comme un fléau

Bien que l'interdiction date de 1997, ces matériaux se trouvent toujours dans de nombreux bâtiments et le fait d'inhaler des fibres d'amiante occasionne un danger plus ou moins grave pour la santé (difficultés respiratoires et cancer du poumon par exemples).

Elles sont libérées soit par la vétusté des matériaux soit parce qu'ils sont soumis à des travaux les dégradant (perçage ou autres) et se déposent sur les poumons.  

Le diagnostic amiante concerne donc tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Tous les bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage (habitation, commerce), aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs, et aussi bien les parties privatives que les parties communes.

Le repérage porte sur les matériaux friables et non friables des listes A et B ( flocages, calorifugeages, faux-plafonds, revêtements de sols et de murs, descentes pluviales, couvertures... accessibles sans travaux destructifs)

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s'il constate l'absence d'amiante.

En présence d'amiante, la durée de validité est en principe de trois ans. Mais attention : lorsqu'il indique la présence d'amiante, le propriétaire doit veiller périodiquement à faire contrôler l'état de conservation des matériaux friables mais aussi non friables contenant de l'amiante. Dans l'hypothèse de matériaux friables, le diagnostic ne peut pas toujours être réutilisé lors d'une vente ultérieure et le notaire peut souhaiter l'établissement d'un nouveau diagnostic.

Lorsque le bien immobilier a déjà subi un DAPP (logement en immeuble), le diagnostic amiante avant-vente consiste en un repérage complémentaire s'étendant aux matériaux de la liste B.

Le diagnostic amiante ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié comme IP2C.

Le périmètre du diagnostic amiante est étendu depuis le 1er avril 2013, notamment aux matériaux extérieurs (toitures, bardages, conduits en toitures et façades).Les diagnostics établis antérieurement doivent donc être complétés. Pour savoir si un diagnostic amiante réalisé dans le passé peut encore être utilisé, il convient de toujours interroger un diagnostiqueur comme IP2C.