Diagnostic Assainissement

Alors qu'il était encore largement négligé, l'assainissement est, dorénavant, au cœur des préoccupations écologiques. En effet, les rejets des eaux usées directement dans la nature, sont souvent sources de pollution des sols, cours d'eau et nappes phréatiques.

Pour améliorer la situation, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010, a créé un nouveau diagnostic : le diagnostic "assainissement". Il porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif (on dit aussi assainissement "individuel" ou "autonome") : fosse sceptique, bac à graisses, tranchées ou lit d'épandage, etc.

Le but du diagnostic assainissement est double :

- protéger, comme tous les autres diagnostics, les parties à la vente : l'acheteur est toujours mieux informé sur l'état du logement et le vendeur évite tout mise en jeu de sa responsabilité contractuelle ;

- améliorer progressivement l'état des installations puisque les travaux de mise aux normes éventuellement nécessaires doivent être obligatoirement réalisés.

Il s'applique à tous les biens à usage d'habitation (essentiellement des maisons individuelles) non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, en clair des logements ne disposant pas du "tout à l'égout".

Le diagnostic assainissement consiste en une vérification du fonctionnement et de l'entretien de l'installation individuelle. Le diagnostic précise les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.

C'est le rapport de visite qui constitue le diagnostic assainissement qui doit être annexé au compromis de vente puis à l'acte de vente.

Le document remis à l'acquéreur et annexé au compromis de vente doit dater de moins de trois ans au jour de l'acte définitif de vente (l'acte notarié).

Contrairement aux autres diagnostics qui ne sont que purement informatifs et n’entraînent aucune obligation de travaux, le diagnostic assainissement peut être contraignant.

En effet, en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.