Diagnostic Performance Energétique Guadeloupe

dpeg

Tout vendeur doit remettre à son acquéreur, lors de la signature du compromis de vente, un DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Les conditions climatiques n'étant pas les mêmes en Guadeloupe qu'en France métropolitaine, le DPEclassique n'était pas applicable ici et nécessitait des adaptations

C'est ce qu'à fait le conseil régional de la Guadeloupe en mars 2011, en transposant le DPE au DOM et en créant ainsi le DPE-G (Diagnostic de Performance Energétique Guadeloupe)

Ce DPE-G concerne tous les locaux, neufs ou existant, tels que les logements, les bureaux, les commerces, les bâtiments d’enseignement, les hôpitaux ainsi que les hôtels et les bâtiments des services publics, dès lors qu'ils sont climatisés. 

Le DPE-G est obligatoire depuis mai 2011.

Dans le cas des bâtiments neufs, le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le commanditaire, ou bien encore la personne pour qui sont réalisés les travaux) procède à la certification au plus tard à la date d’achèvement des travaux.

Dans le cas de bâtiments existants, lors d’une transaction immobilière, le DPEG en cours de validité doit être annexé au contrat de location ou de vente.

Dans le cas des établissements publics ou des hôtels, cette règle est renforcée : le DPEG en cours de validité doit être affiché de manière lisible à proximité de l’entrée principale ou point d’accueil. Ces bâtiments avaient jusqu’au 20 mai 2013 pour se mettre en conformité.

Le DPEG doit répertorier la qualité des bâtiments en matière de performance énergétique. Ainsi ils doivent contenir les informations sur l’identification du bien, le bilan énergétique annuel, le bilan des gaz à effet de serre de la structure, la consommation d'énergie. 

De plus, il doit évaluer les indicateurs d'efficacité énergétique des systèmes de climatisation, d'eau chaude sanitaire et d'éclairage.

Le DPE-G permet d'attribuer au bâtiment, une étiquette qui se sépare en 2 sections :

- une section énergie, échelonnée de G à A (et du rouge au vert), fournissant un indicateur global de la consommation énergétique du bâtiment.

- une section efficacité des systèmes Climatisation, Eau chaude sanitaire et Eclairage.

Le diagnostic mentionne également des recommandations sur l'amélioration optimale de la performance énergétique, permettant de préconiser des travaux pour économiser de l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires.

Pour les construction neuves, l’indicateur du confort thermique et mention de la conformité avec la RTG (dans le cas d’une construction neuve) doivent apparaître.

Le DPEG a une durée limitée dans le temps. Pour les bâtiments neuf, elle est de trois ans, pour les bâtiments existants, elle est de 5 ans ou de10 ans suivant si le DPEG a été émis avant ou après le 20/05/2013.

Le DPE-G (Diagnostic de Performance Energétique Guadeloupe) ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur habilité par le conseil général de la Guadeloupe comme IP2C.

La certification n'est pas la même pour les deux types de DPE-G : 

-      niveau 1 pour la vente/location,

-      niveau 2 pour les bâtiments neufs, tous bâtiments confondus (logements, tertiaires, publics).

Aucun autre professionnel, même disposant des compétences requises (un architecte par exemple), ne peut réaliser valablement le DPE-G