Obligation pour la Vente

vente

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l'acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l'état du bien vendu. 

Il s'agit bien d'une obligation : le notaire ne laissera aucune vente se réaliser sans la fourniture des diagnostics. Nous vous conseillons de ne pas attendre, et de faire réaliser l'ensemble des diagnostics avant que le notaire ne vous le demande, pour plusieurs raisons : 

La surface loi Carrez est une information très importante que nous vous recommandons de faire apparaître dans votre annonce. 

Depuis mai 2011, vous devez indiquer dans votre annonce la classe énergie du logement, et pour la connaître, réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPEG). 

L'information prend la forme d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé dès le compromis de vente, puis à l'acte authentique de vente dont il constitue une annexe obligatoire. 

Le DDT est en réalité tout simplement le regroupement de l'ensemble des diagnostics. Il peut s’agir de l’état des risques et pollutions, des diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement, performance énergétique aussi et loi carrez

Selon le type de bien, la date de construction et la localisation du logement, il n'y a pas les mêmes diagnostics à réaliser. Par exemple, le diagnostic plomb n'est obligatoire que si votre logement a été construit avant 1949, le diagnostic termites ne concerne que certaines zones considérées comme à risque. 

La fourniture des diagnostics est importante pour l'acheteur puisqu'elle lui garantit une meilleure connaissance du bien. C'est également une formalité capitale pour le vendeur puisqu'elle lui permet d'éviter nombre de litiges après la vente.

En revanche, si le vendeur ne joint pas les diagnostics obligatoires, il ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés vis-à-vis de son acquéreur. Autrement dit, si après la vente, l'acquéreur découvre la présence de plomb, d'amiante, de termites ou si l'installation de gaz ou d'électricité est dangereuse, il peut engager la responsabilité du vendeur afin de lui demander un dédommagement.

Si vous ne fournissez pas l'état des risques et pollutions, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix. 

Vous avez donc tout intérêt à remettre les diagnostics !

Par ailleurs, rien n'oblige le vendeur à effectuer des travaux ni à les supporter financièrement mais, bien évidemment, le candidat acquéreur est totalement libre de négocier le prix lorsqu'il prend connaissance du contenu des diagnostics.

Pour faire établir ces diagnostics, vous pouvez vous adresser à nous.

En effet, IP2C est un diagnostiqueur présentant les compétences et assurances requises.