Réglementation Amiante

amiante

Face aux risques que présente l'amiante dans les bâtiments quelle que soit sa forme et les matériaux dans lesquels elle se niche, pour la protection de la santé des occupants et des intervenants de travaux, les diagnostics amiante se sont multipliés à tel point que les novices finissent par s'y perdre tant il y a de recherches d'amiante à faire avec ou sans travaux et avec ou sans transaction.

Que l'on emploie l'un ou l'autre terme, une règle s'applique : Tout diagnostic amiante ou repérage amiante doit être effectué par un opérateur de repérage dit diagnostiqueur comme IP2C.

L’opérateur de repérage (diagnostiqueur) est une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Les peines encourues en cas de défaillance vis-à-vis d'un repérage amiante obligatoire vont jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du Code Pénal).

Rappelons que les organismes accrédités sont ceux que le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) a évalué capables de délivrer la formation et la certification 'amiante'. Que cette certification est personnelle et doit être présentée en cours de validité avant toute opération de repérage.

Les opérateurs de repérage ou diagnostiqueurs doivent également pouvoir produire une attestation de couverture d'assurance en responsabilité civile professionnelle et être reconnus en figurant sur l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

il n'est pas inutile de vérifier auprès de l'organisme certificateur de la validité de la certification ou recertification que prône chaque diagnostiqueur (durée de validité 5 ans).