Réglementation Amiante

L’amiante est un minéral à texture fibreuse qui a été utilisé dans le secteur de la construction durant de nombreuses décennies. Cependant, il est interdit depuis 1997 suite à la découverte de risques graves pour la santé des habitants.

Que dit la Réglementation ?

La réglementation amiante se structure autour de trois grands objectifs :

La protection des Travailleurs : code du travail

• La réglementation amiante prévoit :

-  les dispositions particulières qui permettent de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières émises par l’amiante

- les règles qualitatives et techniques que les entreprises qui réalisent des opérations de confinement ou de retrait de l'amiante doivent respecter pour protéger leurs salariés contre les poussières d’amiante

La protection de la population : code de la santé publique

• La réglementation amiante prévoit : 

- la surveillance de l'état de conservation de ce matériau dans les bâtiments qui sont construits avant 1997

- la tenue d’un dossier technique amainte permetant d’accéder facilement aux informations

- le retrait ou confinement de l'amiante présent dans l'immeuble s'impose

La protection de l'environnement : code de l’environnement

• Ces derniers concernent le traitement et le stockage des déchets qui contiennent de l'amiante.

Tout diagnostic amiante ou repérage amiante doit être effectué par un opérateur de repérage.

L’opérateur de repérage (diagnostiqueur) est une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Un diagnostiqueur comme IP2C